- Nous sommes l`entreprise NEWBB SARL.
NewBB est une SARL à capital variable de 8000 Euros, immatriculée au registre du commerce de Paris au RCS N°B 477 908 990 et domiciliée au 56 rue Galilée - 75008 Paris.
Vous trouverez ci-après nos conditions générales. Elles s`appliquent à l`ensemble des usagers du service COINBEBE
- Définitions.
Sites COINBébé : Il est entendu par sites COINBébé, les sites Internet répondant aux adresses suivantes : www.coinbebe.com et www.coinbb.com .
Utilisateur : Désigne l`ensemble des personnes accédant aux sites COINBébé.
Abonné : Un Abonné signifie toute personne physique autorisée à utiliser le service d`annonces et faisant usage de celui-ci sous sa propre responsabilité.
Compte : En temps qu`abonné vous avez accès à un compte personnel sur les sites COINBébé, accessible par votre login et votre mot de passe, où sont reportés vos crédits.
Login ou identifiant : Il s`agit de votre code abonné personnel vous permettant d`accéder au site, aider de votre mot de passe.
Crédits : Les crédits sont une monnaie virtuelle et vous permettent de passer des annonces (1 crédit = une annonce).
Annonce : Ce terme désigne toutes les offres de ventes de matériels destinés à la petite enfance sur les sites COINBébé, effectuées par les abonnés.
- Mise à disposition d`un accès à un service d`annonces sur Internet.
Les sites COINBébé constituent une place d`échange sur Internet, permettant de rapprocher les propriétaires de marchandises destinées à la petite enfance et les parents à la recherche de ce type de produit.
La consultation des annonces est gratuite pour l`ensemble des utilisateurs.
La diffusion d`annonces est gratuite, nécessitant l`enregistrement en ligne des utilisateurs en temps qu` abonné .
COINBébé ne prend aucune commission sur les ventes et n`intervient aucunement dans les transactions financières entre les annonceurs et les acquéreurs.
- L`accès au site pour les utilisateurs
Les sites COINBébé sont consultables gratuitement par l`ensemble des utilisateurs qui peuvent se porter acquéreur d`un ou plusieurs produits, en prenant contact directement avec l`abonné, sans avoir à s`inscrire au préalable sur le site.
- L`accès au site pour les abonnés
Après votre enregistrement en ligne par le biais du formulaire de contact, un Email de confirmation vous est envoyé, reportant votre Login et votre mot de passe. Les abonnés s`engagent à fournir des informations complètes et exactes.
Dès lors vous pouvez accéder aux sites COINBébé pour diffuser, modifier ou annuler une ou plusieurs annonces.
- L`accès au site pour les professionnels
Si vous êtes un professionnel, vous devez obligatoirement être membre affilié du programme « Abonné Pro », disponible à partir du lien « affiliation des professionnels ». Toute personne répondant à la caractéristique de professionnel et ne s`étant pas affiliée au programme « Abonné Pro » se verra supprimer ces droits d`accès au sites COINBébé et ceci sans préavis et sans que l`abonné ne puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.
Pour toute information sur le programme d`affiliation professionnel : contact@coinbebe.com
- Les annonces
Les annonces doivent obligatoirement comporter tous les champs obligatoires présentés sur le formulaire en ligne. Elles doivent être le strict reflet de la réalité et ne doivent en aucun cas être mensongères ou induire un risque d`erreur parmi les clients potentiels. Toutes les informations doivent être exactes et respecter la réglementation en vigueur, les bonnes moeurs ou à l`objet des sites COINBébé.
Les annonces sont passées sous la seule responsabilité des annonceurs et que la responsabilité de NewBB ne serait être recherchée sur le fondement d`une erreur fautive ou non de l`annonce.
- Les Produits visibles sur COINBébé
Seuls les produits appartenant aux familles désignées ci-après et concernant l`univers de l`enfant (0 à 6 ans) sont autorisés à la diffusion sur les sites COINBébé : Mobilité ( trotteurs, poussettes, landaus, combinés, sièges auto, lits auto, portes bébé, lits pliants.)*, Mobilier (lits, lits pliants, chambres bébé, armoires, commodes, fauteuils, chaises hautes, parcs, transats, berceaux, matelas, rehausseurs.)* Loisirs (peluches, livres, jouets, dvd, vidéos, cycles, mobiles, tapis d`éveil.)*, Sécurité (veilleuses, kits de surveillance, bloque porte, caches prise, barrières, cadenas poussettes.)*, Electrodomestique ( tires lait, stérilisateurs, chauffe biberons, mixeurs, robots cuiseurs, pèses bébé, thermomètres, tensiomètres, humidificateurs.)*, Hygiène (Baignoires, Matelas à langer, pots bébé, Mini toilettes, sac à langer, sièges de bain, transats de bain.), Vêtements (combinaisons, robes, pantalons, chaussures, tee-short, anoraks, manteaux, grenouillères, vêtements de grossesse.)*, Divers ( biberons, portes biberon, coffrets repas, sacs, literie.)*.
(* listes non exhaustives).
La société NewBB se réserve le droit de suspendre ou d`annuler toute annonce ne répondant pas aux caractéristiques ci-dessus, ceci sans préavis et sans que l`abonné ne puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.
- Durée de vie des annonces
Chaque annonce est présente sur les sites COINBébé pour une durée de vie de 2 mois à partir du jour de sa création. Ce délai passé, l`annonce est automatiquement retirée du site .
En cas de vente d`un article, l`accès à votre compte vous permet de supprimer le produit directement en ligne.
- Mode de contact
L`abonné reconnaît et accepte le fait d`être contacté par les utilisateurs des sites COINBébé par téléphone ou/et par courrier électronique et il ne peut tenir la société NewBB responsable de l`utilisation de ce fait.
Il appartient à l`abonné de procéder aux vérifications nécessaires concernant l`identité et la qualité des utilisateurs désirant prendre contact avec lui, suite à la parution de son ou ses annonces.
- Tarification
Le dépot d`annonce est gratuit .
- Paiement par Carte Bancaire
Le paiement par Carte bancaire peut se faire directement en ligne par l`intermédiaire du serveur sécurisé de notre banque partenaire. Les paiements par carte bancaire sont gérés directement au niveau de la banque et à aucun moment, COINBébé n`est en possession d`une manière ou d`une autre des numéros des cartes bancaires utilisées et à ce titre ne peut être tenue responsable d`un usage frauduleux ou malveillant de ces dernières.
- Responsabilité de l `abonné
La société NewBB ne serait être tenue pour responsables des litiges pouvant intervenir entre l`abonné et les clients qui sont transmis par l`intermédiaire des sites COINBébé. Il appartient à l`abonné de procéder aux vérifications nécessaires concernant l`identité et la qualité des utilisateurs désirant prendre contact avec lui, suite à la parution d`une annonce de ce dernier. Pour le cas où, la responsabilité de NewBB serait recherchée par un client de l`abonné, ce dernier s`oblige à garantir NewBB de toutes les condamnations, frais, dépenses, honoraires, débours, droits auxquels NewBB serait condamnée et ce, nonobstant des dommages intérêts que NewBB se réserve d`obtenir au fin de voir réparer son propre préjudice.
- Suspension des prestations Internet
La société NewBB se réserve le droit de suspendre toutes annonces dont le caractère ne correspondrait pas à la mission des sites COINBébé et qui serait contraire la réglementation en vigueur, les bonnes moeurs, sans que l`abonné puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.
- Notre responsabilité
NewBB n`est pas responsable pour toute perte qui résulterait de notre défaillance à vous fournir l`accès au service en raison :
- D`évènements extérieurs à NewBB : panne, grève ou tout autre évènement fortuit.
- D`évènements internes à NewBB : panne, retard ou tout autre évènement fortuit.
Toutes défaillances de notre fait ou pas, n`emportent pas résiliation du contrat et n`offrent pas de droit à dommages intérêts. Cependant en cas de rupture du service du fait de NewBB, supérieure à 48heures, La société NewBB offrira à ses abonnés une durée équivalente au temps d`interruption du service par tranche de 24 heures.
- Protection des données Personnelles
Les données personnelles que nous recueillerons sont soumises aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi « Information et Libertés ».
Vous disposez à ce titre d`un droit d`opposition, d`accès et de rectification conformément aux dispositions des articles 26, 34, 35, 36, 37 et 38 de la Loi.
Vous pourrez également vous opposer au transfert des données vous concernant en formulant la demande expressément et par écrit.
Vous reconnaissez avoir été averti de ce que les pays hors UE peuvent ne pas avoir de législation visant la protection des données personnelles.
- Propriété intellectuelle
NewBB est titulaire exclusive des droits COINBébé et réserve à l`abonné un simple usage des sites COINBébé.
La société NewBB a la faculté de se substituer toute personne morale de son choix.
- Loi applicable
La Loi française est applicable.
:
